Marc Gautier - JORFSearch

Marc Gautier

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.

De:	GAUTIER Marc administrateur des finances publiques
Objet:	au titre du droit d'option dans le corps des administrateurs de l'Etat les fonctionnaires
Groupe:	Etat

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"

JORFTEXT000047858657 (source JORF)

intégration

19 Juillet 2023 19/07/2023

De:	Marc GAUTIER administrateur des finances publiques adjoint, secrétaire général de l'AIFE
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000043793420 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2021 16/07/2021

De:	Marc GAUTIER administrateur des finances publiques adjoint, secrétaire général de l'AIFE
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous les actes, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"

JORFTEXT000037403574 (source JORF)

délégation de signature

15 Septembre 2018 15/09/2018

De:	Marc GAUTIER administrateur des finances publiques adjoint, secrétaire général de l'AIFE
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous les actes, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"

JORFTEXT000034897932 (source JORF)

délégation de signature

11 Juin 2017 11/06/2017

De:	Marc GAUTIER administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	agent comptable de la caisse de Crédit municipal de Paris
Remplace:	Mme Brigitte HEILMANN
Groupe:	Caisse de Crédit municipal de Paris

JORFTEXT000032233683 (source JORF)

nomination

17 Mars 2016 17/03/2016

De:	Marc Gautier receveur-percepteur, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000024377258 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 2011 20/07/2011

De:	Marc Gautier receveur-percepteur, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000024034760 (source JORF)

délégation de signature

20 Mai 2011 20/05/2011

De:	Marc Gautier receveur-percepteur du Trésor public, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000023452515 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2011 20/01/2011

De:	Marc Gautier receveur-percepteur, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000022729901 (source JORF)

délégation de signature

21 Août 2010 21/08/2010

De:	Marc Gautier receveur-percepteur, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000022392164 (source JORF)

délégation de signature

26 Juin 2010 26/06/2010

De:	Marc Gautier receveur-percepteur, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000021006698 (source JORF)

délégation de signature

30 Août 2009 30/08/2009

De:	Marc Gautier receveur-percepteur, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000020976664 (source JORF)

délégation de signature

15 Août 2009 15/08/2009

De:	Marc Gautier receveur-percepteur, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000019752260 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Marc Gautier receveur-percepteur, adjoint du chef du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000019460960 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2008 12/09/2008

De:	Marc Gautier receveur-percepteur, adjoint du chef du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret susvisé du 18 novembre 2005 les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 13 décembre 2006 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000018821158 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2008 21/05/2008

De:	Marc Gautier receveur-percepteur, adjoint du chef du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 13 décembre 2006 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000017790808 (source JORF)

délégation de signature

05 Janvier 2008 05/01/2008

De:	Marc Gautier receveur-percepteur, adjoint du chef du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 13 décembre 2006 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000000648421 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2007 28/09/2007

De:	Gautier (Marc)
Objet:	Subdivision Reims Discipline biologie
Groupe:	Subdivision Reims

JORFTEXT000000244280 (source JORF)

affectation

01 Novembre 2003 01/11/2003

De:	Gautier (Marc, Clovis, Paul)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES I. - ASPIRANTS Corps des pharmaciens chimistes des armées Au grade de pharmacien chimiste de réserve Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve Fraction de contingent 1985/04
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1986-04-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien chimiste"
armee_grade_precedent="Pharmaciens chimistes aspirants"

JORFTEXT000000364227 (source JORF)

nomination

19 Mars 1994 19/03/1994

De:	Gautier (Marc, Jean, Gilbert)
Objet:	avoué près la cour d'appel de Douai (Nord)
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JORFTEXT000000164253 (source JORF)

cessation de fonction

15 Juin 1993 15/06/1993

De:	Gautier (Marc) inspecteur général de l'archéologie
Objet:	membres de la Commission nationale de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France Au titre d'inspecteur général de l'archéologie
Groupe:	Commission nationale de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

inspecteur_general="Archéologie"

JORFTEXT000000342491 (source JORF)

nomination

09 Janvier 1990 09/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.